Sous-Amendement N° 2114 rectifié à l'amendement N° 718 (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Déposé le 9 mars 2009 par : le Gouvernement.
I. - Supprimer l'alinéa 6.
II. - À l'alinéa 7, substituer aux mots :
« de personnalités »
les mots :
« d'au moins une personnalité, ».
Exposé Sommaire :
Ce sous-amendement a un double objet. D'une part, il supprime la représentation des organismes d'assurance maladie complémentaire du conseil de surveillance, les missions de ceux-ci ne couvrant qu'une partie de l'action de l'agence. D'autre part, afin de préserver une composition resserrée, et organisée autour de la représentation de l'État, de l'assurance maladie, des collectivités territoriales et des usagers, il encadre la présence de personnalités qualifiées.
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