Sous-Amendement N° 2093 rectifié à l'amendement N° 774 (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Déposé le 7 mars 2009 par : le Gouvernement.
Après la deuxième occurence du mot :
« projets »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 :
« expérimentaux ou innovants répondant à un cahier des charges allégé ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement permettra de préciser, à l'intention des autorités chargées de délivrer les autorisations et à l'intention des promoteurs, les modalités selon lesquelles sera adaptée la procédure d'autorisation des projets à caractère expérimental ou innovant.
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