Sous-Amendement N° 1962 à l'amendement N° 795 (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Déposé le 17 février 2009 par : le Gouvernement.
À l'alinéa 4, substituer au mot :
« régional »,
les mots :
« général de l'agence régionale ».
Exposé Sommaire :
Le texte suffit à lui-même.
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