Amendement N° 1839 (Tombe)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 10 mars 2009
Déposé le 16 février 2009 par : M. Domergue, M. Delong, M. Decool, Mme Franco, Mme Grosskost, M. Jardé, M. Luca, Mme Marland-Militello, Mme Pons, M. Roubaud, M. Tian.
Compléter l'alinéa 151 par la phrase suivante :
« Le directeur général de l'agence régionale de santé a le pouvoir de décider de la fréquence de mise à jour et de transmission des données issues des établissements de soins. ».
Exposé Sommaire :
L'accès aux données contenues dans les systèmes d'information des établissements de santé est une des conditions de l'efficacité de leur mission de pilotage. Le rythme de transmissions des données doit pouvoir être adapté depuis une fréquence basse en fonction de veille jusqu'à une fréquence élevée en fonction des situations rencontrées en période de tension ou de crise, sur demande du directeur général de l'ARS afin de disposer des informations nécessaires à la prise de décision et éventuellement à l'orientation des patients.
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