Amendement N° 1838 (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 10 mars 2009 ( amendement identique : 571 )
Déposé le 14 février 2009 par : M. Domergue, Mme Delong, M. Decool, Mme Franco, Mme Grosskost, M. Jardé, M. Luca, Mme Marland-Militello, Mme Pons, M. Roubaud, M. Tian.
À la première phrase de l'alinéa 151, après le mot :
« information »,
insérer les mots :
« des établissements de santé ainsi que ».
Exposé Sommaire :
L'accès aux données contenues dans les systèmes d'information des établissements de santé est une des conditions de l'efficacité de leur mission de pilotage. Le rythme de transmissions des données doit pouvoir être adapté depuis une fréquence basse en fonction de veille jusqu'à une fréquence élevée en fonction des situations rencontrées en période de tension ou de crise, sur demande du directeur général de l'ARS afin de disposer des informations nécessaires à la prise de décision et éventuellement à l'orientation des patients.
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