Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Amendement N° 1807 (Retiré avant séance)

Réforme de l'hôpital

Déposé le 17 février 2009 par : M. Domergue, Mme Delong, Mme Dalloz, M. Decool, Mme Franco, Mme Grosskost, M. Jardé, M. Le Fur, M. Luca, Mme Marland-Militello, Mme Pons, M. Roubaud.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l'alinéa 98, insérer l'alinéa suivant :

« Il détermine également les zones dans lesquelles, en raison d'une densité particulièrement élevée de l'offre de soins, l'installation des professionnels de santé libéraux, des maisons de santé et des centres de santé est subordonnée à l'autorisation de l'agence régionale de santé. »

Exposé Sommaire :

Afin d'éviter la sursaturation de certaines zones géographiques en professionnels de santé , sans toucher à la liberté d'installation et afin d'encourager l'installation des médecins dans les zones sous médicalisées , l'installation des médecins sera soumise à autorisation des agences régionales de santé , dans certaines zones et selon les spécialités médicales.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion