Amendement N° 178 (Non soutenu)
Réforme de l'hôpital
Déposé le 6 février 2009 par : M. Alain Marc.
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant :
« Les communautés hospitalières sont constituées sur la base du volontariat. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objectif de ne pas rendre obligatoire la création de communautés hospitalières afin de regrouper plusieurs établissements mais de permettre leur création sur la base d'un volontariat.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.