Amendement N° 1569 (Rejeté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 9 mars 2009 ( amendement identique : 1529 )
Déposé le 13 février 2009 par : M. Tian.
Projet de loi N° 1210 portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
Après l'article 25
À titre expérimental et pour une durée de deux ans, l'État et l'agence régionale de santé peuvent conclure avec les collectivités territoriales un contrat fixant les conditions particulières de l'intervention de ces dernières dans le domaine de la prévention et de l'éducation à la santé. Cette expérimentation est fondée sur les indicateurs de santé du territoire concerné. Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret.
Exposé Sommaire :
Certaines des propositions du rapport sur les inégalités de santé du député André Flajolet mériteraient d'être mises enoeuvre au plus tôt. Ainsi en est-il de l'expérimentation de nouvelles organisations et dynamiques en matière de prévention avec les collectivités locales pour agir de façon plus ciblée sur les territoires les plus défavorisés au niveau des indicateurs de santé. Dans l'attente de la mise enoeuvre de l'organisation qui succèdera aux actuels groupements régionaux de santé publique, il est important de mettre à profit cette phase de transition pour expérimenter ces nouvelles formes de partenariats dans les territoires qui en ont le plus besoin et pourrait le plus pâtir d'une phase transitoire, après celle liée à la réforme de la politique de santé publique de 2004. Les thématiques particulières seront choisies en fonction des indicateurs de santé de la région et la collectivité s'engagerait à procéder à une analyse d'impact sur le plan de la santé pour l'ensemble de ses politiques comme le recommande le rapport du Conseil économique et social d'Ile-de-France et la Conférence nationale de santé.
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