Déposé le 20 février 2009 par : M. Jean-Marie Le Guen, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M. Rogemont, M. Mallot, Mme Iborra, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel, Mme Massat, M. Letchimy, M. Manscour, M. Bacquet, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Vergnier, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après l'article L. 312-18 du code de l'éducation, il est inséré une section 11 ainsi rédigée :
« Section 11
« Santé et nutrition
« Art. L. 312-19. - Une information est délivrée sur l'éducation à la santé, spécialement en matière de nutrition. Les séances pourront associer les personnels contribuant à la mission de santé scolaire ainsi que d'autres intervenants extérieurs. »
L'enquête ENNS de 2006 indique que près d'un enfant sur cinq est en surcharge pondérale et même si une étude menée avec l'Education nationale chez les enfants de CE1-CE2 âgés de 7 à 9 ans tend à montrer uns stabilisation de la surcharge pondérale, il semble bien prématuré d'en déduire une stabilisation de l'obésité infantile. D'autant que derrière cette apparente stabilisation se cache un creusement des inégalités socio-économiques, comme pour les adultes, il existe une différence entre les enfants issus de catégories aisées pour lesquels la tendance est à la diminution et ceux issus de catégories défavorisées dont la fréquence de l'obésité continue à croître.
Pour lutter contre l'obésité, il faut notamment agir dès le plus jeune âge, l'éducation à la santé et à la nutrition doit être inscrite dans les missions de l'école pour que tous les enfants puissent adopter de bons comportements alimentaires.
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