Amendement N° 1458 (Tombe)
Réforme de l'hôpital
( amendement identique : 203 )
Déposé le 14 février 2009 par : M. Decool, Mme Marin, M. Remiller, M. Lefranc, M. Ferry, M. Chossy, M. Beaulieu, M. Fasquelle, M. Wojciechowski, M. Guilloteau, Mme Pons, M. Pancher.
Après le mot :
« financier »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 44 :
« ainsi que le projet régional de santé. Le directeur général lui soumet pour approbation au moins une fois par an un rapport portant sur les actions menées par l'agence et sur les activités des commissions de coordination ».
Exposé Sommaire :
Le Conseil de surveillance est l'organe délibérant de l'agence régionale de santé. Il doit pouvoir se prononcer tant sur les comptes financiers de l'agence que sur la politique régionale de santé conduite par le directeur général et notamment sur le projet régional de santé que celui-ci établit. Les membres siégeant au Conseil de surveillance doivent être régulièrement informés de la conception de cette politique et de sa mise en oeuvre pour pouvoir en débattre avant délibération.
Par ailleurs, pour que tous les besoins en matière de santé soient exprimés et que des réponses efficaces en matière d'offres de soins, de prises en charge et d'accompagnement puissent être apportées, les différentes catégories d'usagers de notre système de santé doivent être significativement représentées au conseil de surveillance, et spécifiquement les usagers atteints de maladies ou de handicaps.
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