Amendement N° 1441 (Rejeté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 9 mars 2009 ( amendement identique : 1892 )
Déposé le 13 février 2009 par : Mme Boyer.
À l'alinéa 7, supprimer le mot :
« réfrigérées ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à prendre en compte que l'acte de commercialiser des boissons alcoolisées, n'est pas anodin. Il implique systématiquement la connaissance et la maîtrise de la législation et de la réglementation dans ce domaine.
Cet amendement s'inscrit pleinement dans l'esprit de la réforme souhaitée. Il rend responsable tout commerçant qui souhaite commercialiser des boissons alcooliques sous toutes ses formes : réfrigérées ou pas.
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