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Amendement N° 1366 (Retiré)

Réforme de l'hôpital

Déposé le 11 février 2009 par : Mme Delong, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Louis-Carabin, M. Spagnou, M. Lefrand.

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Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant :

« Les étudiants en médecine intégrant un troisième cycle sont informés des nouvelles obligations de solidarité envers les territoires dépourvus d'une offre de soins suffisante pour assurer une couverture médicale optimale au service de la population qui leurs incomberont une fois leur diplôme acquis. Ils devront en effet exercer au moins deux années dans une zone reconnue comme déficitaire par les agences régionales de santé. Un décret en Conseil d'État précisera les modalités d'organisation de cet exercice obligatoire de la médecine en zone déficitaire. Ce dispositif s'appliquera aux nouveaux étudiants en médecine à partir de 2010. »

Exposé Sommaire :

Depuis plusieurs années, la pénurie en professionnels de santé et plus particulièrement en médecins dans les départements ruraux suscite de vives inquiétudes des élus locaux et de nos concitoyens. Les rares installations nouvelles en médecins généralistes, spécialistes, chirurgiens-dentistes... ne permettent pas le renouvellement des départs et exposent nos populations à des conditions de soins précaires.

La situation que nous connaissons aujourd'hui ne permet plus d'assurer une couverture médicale efficiente au service des populations qui ont un droit d'accès aux soins quelles que soient leurs localisations sur le territoire national.

Face à une situation qui s'aggrave il est nécessaire de prendre des mesures fortes.

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