Amendement N° 1250 (Non soutenu)
Réforme de l'hôpital
Sous-amendements associés : 2025
Déposé le 11 février 2009 par : M. Tian.
À l'alinéa 12, substituer aux mots :
« peut comporter »
le mot :
« comporte ».
Exposé Sommaire :
La gestion du fonds unique regroupant les financements de l'État et de l'assurance maladie pour la formation continue des professions de santé doit impérativement se faire par section professionnelle, afin d'éviter des transferts de ressources entre profession. Il s'agit d'une question d'équité et de transparence dans l'utilisation des ces fonds publics.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.