Amendement N° 1160 (Non soutenu)
Réforme de l'hôpital
Déposé le 9 février 2009 par : M. Fasquelle.
À l'alinéa 68 , après les mots :
« ce contrat »,
insérer les mots :
« s'ils le souhaitent ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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