Amendement N° 1107 (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 12 février 2009 ( amendement identique : 288 )
Déposé le 10 février 2009 par : Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Marisol Touraine, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M. Rogemont, M. Mallot, Mme Iborra, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel, Mme Massat, M. Letchimy, M. Manscour, M. Bacquet, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Vergnier, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À l'alinéa 6, après le mot :
« soins »,
insérer les mots :
« ainsi que des conditions d'accueil et de prise en charge des usagers, notamment pour les urgences ».
Exposé Sommaire :
La commission médicale d'établissement doit non seulement élaborer pleinement la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, mais également sur les conditions d'accueil et de prise en charge des usagers, les deux étant étroitement liés. Or dans le texte ces conditions d'accueil et de prise en charge sont uniquement décidées par le directeur (article 6 alinéa 9). Par ailleurs sur ce sujet il est également important d'avoir, comme pour la politique de qualité, un programme d'actions assorti d'indicateurs de suivi.
Les conditions d'accueil et de prise en charge sont déterminantes pour les usagers, mais aussi pour le personnel des établissements.
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