Amendement N° 1091 (Rejeté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 12 février 2009
Déposé le 9 février 2009 par : Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Marisol Touraine, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M. Rogemont, M. Mallot, Mme Iborra, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel, Mme Massat, M. Letchimy, M. Manscour, M. Bacquet, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Vergnier, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante :
« Le domicile est considéré comme le lieu de vie de la personne ».
Exposé Sommaire :
Les établissements de santé, publics et privés, délivrent les soins dans le lieu de vie de la personne. Ce domicile peut être un établissement ou service social et médico-social. L'intervention de l'hospitalisation à domicile devrait être possible dans l'ensemble des établissements médico-sociaux, définis à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, comme c'est le cas pour les établissements pour personnes âgées par exemple.
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