Amendement N° 864 (Adopté)
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public
Discuté en séance le 16 décembre 2008
Déposé le 1er décembre 2008 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 1209 relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
Avant l'article 49
Amendement permettant l'application des dispositions
des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement
La société nationale de programme mentionnée au I de l'article 44 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, dans sa rédaction issue de la présente loi, verse, au cours de l'année 2009, au centre national de la cinématographie, dans des conditions et selon des modalités déterminées par convention, une contribution exceptionnelle de 8 millions d'euros, destinée au soutien financier à la production audiovisuelle et cinématographique.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet de renforcer le niveau de contribution des chaînes publiques de télévision au régime de soutien financier à la production audiovisuelle et cinématographique, actuellement soumise à une conjoncture difficile.
Premier investisseur dans la création audiovisuelle française, France Télévisions portera des choix exigeants et novateurs de production, dans tous les domaines, fictions, documentaires, animations. Dans ce même objectif de promotion d'une création audiovisuelle audacieuse, le groupe concourra de façon volontariste au renouvellement des écritures et des formats à travers le soutien public délivré par le CNC.
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