Déposé le 27 novembre 2008 par : M. Dionis du Séjour.
Au septième alinéa de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, après le mot : « vidéo-musiques », sont insérés les mots : « , de magazines d'information et de connaissance ».
En 2007, le législateur a souhaité que les investissements des chaînes dans lesoeuvres audiovisuelles soient recentrés sur certains genres de programmes pour encadrer le développement des programmes de divertissement et de téléréalité.
L'amendement a pour objet de réparer un oubli dans la liste des genres dans lesquels les chaînes sont tenues d'investir de manière significative : les magazines d'information et connaissance.
Ces magazines ne relèvent en effet ni du divertissement, ni de la téléréalité. Ils sont réalisés par des journalistes et des équipes rédactionnelles dont le public français apprécie la qualité du travail.
L'engouement des téléspectateurs pour ces programmes s'explique par la multiplication des sources d'information (chaînes d'information continue, radio, internet) qui rend nécessaire les compléments et les approfondissements que les magazines permettent : ils sont essentiels au décryptage du monde qui nous entoure.
Il n'y a au vu de ces éléments aucune raison de ne pas considérer que ces magazines sont, au même titre que la fiction ou les clips, constitutifs de la richesse et de la diversité du patrimoine audiovisuel français.
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