Déposé le 25 novembre 2008 par : M. Dionis du Séjour, les membres du groupe Nouveau centre.
Le deuxième alinéa de l'article 43-11 de la même loi est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles s'engagent à garantir le maintien d'unités de programmes et de décisions qui leur sont propres et spécifiques afin de veiller à ce que leurs lignes éditoriales, en particulier en matière d'oeuvres patrimoniales, contribuent à l'expression de la diversité des regards et de la création française. »
La vocation principale de ce projet de loi est d'assurer la transformation de France télévisions en média globale et en entreprise unique via une réforme profonde de structure et de gouvernance et le rattachement de France 2, France 3, France 4, France 5 et RFO à une seule entité juridique.
Pour autant, la centralisation annoncée des unités de programmes et la concentration des décisions dans les mains de quelques décideurs ne peuvent que nuire à une diversité recherchée et nécessaire.
Cet amendement propose donc de maintenir l'existence d'unités de programmes (fiction, documentaires, jeunesse…) dans chacune des chaînes publiques afin de permettre à des créations et des productions diverses d'avoir toute leur place sur le service public qui témoignera ainsi du rôle majeur qu'il entend jouer dans la défense dans la défense et la promotion de la création française et de la diversité culturelle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.