Amendement N° 62 (Rejeté)
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public
Discuté en séance le 16 décembre 2008
Déposé le 19 novembre 2008 par : M. Apparu.
Projet de loi N° 1209 relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
Après l'article 49
I. - À la fin du 5° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, les mots : « et la grille horaire de programmation de cesoeuvres » sont supprimés.
II. - À la fin du 8° de l'article 33 de la même loi, les mots : « ainsi que la grille horaire de programmation de cesoeuvres » sont supprimés.
III. - Le 3° de l'article 70 de la même loi est supprimé.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet unique de supprimer l'existence obligatoire d'une grille de diffusion desoeuvres cinématographique à la télévision.
A l'heure actuelle, lesoeuvres cinématographiques ne peuvent en effet pas être diffusées sur les chaînes en clair le mercredi soir, le vendredi soir, le samedi et le dimanche avant 20h30.
Cette règle apparaît en effet obsolète et pénalise fortement lesoeuvres cinématographiques dont l'exposition sur les chaînes gratuites analogiques en prime time a baissé de 30 % en sept ans, soit un recul de 88 films.
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