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Amendement N° 505 (Non soutenu)

Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

Discuté en séance le 4 décembre 2008 ( amendements identiques : 500 501 502 503 504 506 )

Déposé le 24 novembre 2008 par : Mme Filippetti, Mme Fourneyron, M. Gagnaire.

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Après les mots :

« retirés »,

rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 :

« par le Conseil supérieur de l'audiovisuel dans le cas de manquement grave. »

Exposé Sommaire :

Tout en étant contre la révocation des présidents des chaînes de l'audiovisuel public par le pouvoir exécutif, il convient cependant de tenter d'encadrer le droit de révocation en le confiant au CSA, autorité indépendante et de régulation du PAF, pour éviter l'arbitraire dans la décision.

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