Amendement N° 504 (Non soutenu)
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public
Déposé le 24 novembre 2008 par : M. Christian Paul, M. Féron, Mme Martinel.
Après les mots :
« retirés »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 :
« par le Conseil supérieur de l'audiovisuel dans le cas de manquement grave. »
Exposé Sommaire :
Tout en étant contre la révocation des présidents des chaînes de l'audiovisuel public par le pouvoir exécutif, il convient cependant de tenter d'encadrer le droit de révocation en le confiant au CSA, autorité indépendante et de régulation du PAF, pour éviter l'arbitraire dans la décision.
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