Amendement N° 883 (Non soutenu)
Logement et lutte contre l'exclusion
Discuté en séance le 9 février 2009 ( amendements identiques : 508 647 )
Déposé le 27 janvier 2009 par : MM. Folliot, Abelin, les membres du groupe Nouveau centre.
Supprimer l'alinéa 1.
Exposé Sommaire :
Il est proposé de supprimer la baisse des plafonds de ressources nécessaire à l'accès dans le parc Hlm afin de préserver l'exigence de mixité sociale dans le parc locatif social.
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