Amendement N° 752 (Adopté)
Logement et lutte contre l'exclusion
Discuté en séance le 4 février 2009
Déposé le 27 janvier 2009 par : M. Piron.
Supprimer l'alinéa 41.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à tenir compte de l'adoption, à l'article 149 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008, de dispositions identiques à celles prévues au présent alinéa.
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