Amendement N° 622 (Non soutenu)
Logement et lutte contre l'exclusion
Déposé le 27 janvier 2009 par : M. Balkany, M. Bodin, M. Couve, M. Decool, M. Diard, M. Diefenbacher, M. Gorges, M. Lejeune, M. Luca, Philippe-Armand Martin, M. Masdeu-Arus, M. Myard, M. Sandras, M. Vialatte, Mme Brunel, Mme Pons.
Projet de loi N° 1207 adopté, par le Sénat, de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
Après l'article 17
Après le 4° de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 5° Les résidences pour personnes âgées ».
Exposé Sommaire :
Réintégrer les résidences pour personnes âgées (RPA) dans le secteur social éviterait des situations où nos aînés, faute de pouvoir se loger ailleurs, conservent seuls des logements sociaux attribués près de trente ans auparavant pour une famille de 4 ou 5 personnes. Cette mesure contribuerait à la libération de logements de grande surface qui, bien souvent, sont une denrée rare dans nos villes, alors que la demande est croissante.
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