Amendement N° 382 (Retiré)
Logement et lutte contre l'exclusion
Discuté en séance le 2 février 2009
Déposé le 28 janvier 2009 par : M. Le Bouillonnec, M. Brottes, M. Goldberg, Mme Lepetit, M. Deguilhem, Mme Massat, M. Pérat, Mme Maquet, M. Pupponi, Mme Le Loch, Mme Andrieux, M. Dussopt, M. Letchimy, M. Cacheux, M. Jean-Louis Dumont, M. Manscour, M. Lurel, M. Néri, Mme Darciaux, M. Bono, M. Goua, M. Michel Ménard, M. Rogemont, Mme Got, Mme Robin-Rodrigo, M. Dumas, Mme Langlade, M. Tourtelier, M. Cuvillier, M. Delcourt, M. Gaubert, Mme Marcel, M. Grellier, M. Villaumé, M. Le Roux, M. Roy, M. Gagnaire, Mme Erhel, M. Boisserie, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Compléter la première phrase de l'alinéa 4 par les mots :
« , ou à tout organisme mentionné à l'article L. 411-2 ayant conclu une convention selon des dispositions de l'article L. 445-1 ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de permettre aux entreprises de verser le prélèvement du 1 % à destination d'un organisme HLM ayant signé une convention avec l'État.
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