Amendement N° 352 (Rejeté)
Logement et lutte contre l'exclusion
Discuté en séance le 2 février 2009
Déposé le 27 janvier 2009 par : M. Le Bouillonnec, M. Brottes, M. Goldberg, Mme Lepetit, M. Deguilhem, Mme Massat, M. Pérat, Mme Maquet, M. Pupponi, Mme Le Loch, Mme Andrieux, M. Dussopt, M. Letchimy, M. Cacheux, M. Jean-Louis Dumont, M. Manscour, M. Lurel, M. Néri, Mme Darciaux, M. Bono, M. Goua, M. Michel Ménard, M. Rogemont, Mme Got, Mme Robin-Rodrigo, M. Dumas, Mme Langlade, M. Tourtelier, M. Cuvillier, M. Delcourt, M. Gaubert, Mme Marcel, M. Grellier, M. Villaumé, M. Le Roux, M. Roy, M. Gagnaire, Mme Erhel, M. Boisserie, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 1207 adopté, par le Sénat, de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
Après l'article 2
Le deuxième alinéa de l'article L. 221-5 du code monétaire et financier est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Il ne peut être inférieur à 70 %. »
Exposé Sommaire :
Rien ne justifie que la réforme mise en place par la loi dite de modernisation de l'économie n'aboutisse peu à peu à ce que le taux de centralisation de l'ensemble formé par le livret A et le livret de développement durable diminue. Notons que le taux de centralisation devrait tomber à 68 % dès le 1er janvier 2009.
En conséquence, cet amendement prévoit que le taux de centralisation de cet ensemble ne peut être inférieur à 70 %, niveau de centralisation observé au début de l'année 2008.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.