Amendement N° 313 (Adopté)
Logement et lutte contre l'exclusion
Discuté en séance le 2 février 2009 ( amendement identique : 370 )
Déposé le 27 janvier 2009 par : M. Scellier, M. Cacheux, M. Jean-Louis Dumont, M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Carcenac, M. Claeys, M. Baert, M. Launay, M. Bourguignon, M. Bapt, M. Balligand, M. Habib, M. Vergnier, M. Muet, M. Nayrou, M. Rodet, M. Gorce, Mme Andrieux, M. Pajon, M. Lemasle, M. Terrasse, M. Philippe Martin.
À l'alinéa 22, après le mot :
« prêts »,
insérer les mots :
« , d'avances sur travaux ».
Exposé Sommaire :
L'objectif de cet amendement est de permettre la mise en place d'un dispositif d'avances sur travaux, notamment pour les ménages modestes en situation de précarité énergétique qui, bien que bénéficiant de subventions, n'engagent pas de travaux car ils ne sont pas en mesure de payer les avances demandées par les entreprises pour acheter les matériaux et équipements.
En effet, les subventions, ne sont déblocables que sur présentation de factures d'entreprise pour les travaux réalisés.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.