Amendement N° 266 rectifié (Adopté)
Logement et lutte contre l'exclusion
Déposé le 15 janvier 2009 par : M. Daubresse.
I. - À l'alinéa 26, supprimer les mots :
« d'étude, d'évaluation et ».
II. - En conséquence, supprimer l'alinéa 36.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à assurer un recentrage des missions de l'ANPEEC sur une stricte fonction de contrôle des fonds du 1 %, afin que l'Agence ne se transforme pas en « ministère du logement bis » de nature à interférer dans la gestion de l'UESL.
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