Amendement N° 146 (Adopté)
Logement et lutte contre l'exclusion
Discuté en séance le 4 février 2009
Déposé le 15 janvier 2009 par : M. Piron.
Après le mot :
« géographique »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 18 :
« . Le programme d'actions détaillé indique pour chaque commune ou secteur : ».
Exposé Sommaire :
Amendement de suppression d'une disposition partiellement redondante : un échéancier prévisionnel est déjà prévu pour la réalisation de logements et le lancement des opérations d'aménagement qui constituent le coeur du programme détaillé, il est donc inutile de prévoir en sus un échéancier global pour la réalisation de ce programme.
D'un point de vue rédactionnel, le présent amendement permet également de lever une incertitude en précisant bien que c'est le programme détaillé et non le PLH qui indique les éléments à prendre en compte par commune et par secteur.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.