Amendement N° 137 (Adopté)
Logement et lutte contre l'exclusion
Discuté en séance le 4 février 2009
Déposé le 15 janvier 2009 par : M. Piron.
À l'alinéa 6, après le mot :
« privé »,
insérer les mots :
« , à l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments ».
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
Un objectif d'amélioration de la performance énergétique des bâtiments a été assigné au PNRQAD à l'article 7 du projet de loi, dont la réalisation relève de la compétence de l'ANAH : il convient donc de le rappeler dans cet alinéa qui concernent précisément les modalités d'intervention de l'agence dans le cadre du programme.
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