Amendement N° 77 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
Discuté en séance le 30 octobre 2008
Déposé le 24 octobre 2008 par : M. Bur.
I. - À l'alinéa 3, après les mots :
« les organismes »,
insérer les mots :
« et fonds ».
II. - En conséquence,
- à l'alinéa 4, substituer aux mots :
« ou de l'organisme »,
les mots :
« , de l'organisme ou du fonds » ;
- à l'alinéa 7, substituer aux mots :
« et organismes »,
les mots :
« , organismes et fonds ».
Exposé Sommaire :
Il s'agit d'homogénéiser la rédaction de cet article avec celle de l'article L.O. 111-4 du code de la sécurité sociale.
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