Amendement N° 769 (Adopté)

Amendement permettant l'application des dispositions

des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement

Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 :

(en milliards d'euros)

Prévisions de Recettes

Objectifs de dépenses

SOLDE

Maladie

157,3

160,7

-3,3

Vieillesse

95,3

100,3

-5,0

Famille

58,6

58,9

-0,2

Accidents du travail et maladies professionnelles

11,4

11,4

0,0

Toutes branches (hors transferts entre branches)

316,8

325,4

-8,6

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement est un amendement de coordination. Il vise à tirer les conséquences dans l'article 26, relatif au tableau d'équilibre du régime général de la sécurité sociale, de l'amendement n° 608 ayant pour effet de modifier les prévisions de recettes du régime général et des régimes obligatoires pour 2009.