Amendement N° 768 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
Discuté en séance le 30 octobre 2008
Déposé le 30 octobre 2008 par : le Gouvernement.
Amendement permettant l'application des dispositions
des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement
Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 :
(en milliards d'euros)
Prévisions de Recettes
Objectifs de dépenses
SOLDE
Maladie
183,1
185,6
-2,5
Vieillesse
183,3
190,3
-7,0
Famille
59,1
59,3
-0,2
Accidents du travail et maladies professionnelles
13,1
13,0
0,1
Toutes branches (hors transferts entre branches)
432,7
442,2
-9,5
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement est un amendement de coordination. Il vise à tirer les conséquences dans l'article 25, relatif au tableau d'équilibre de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, de l'amendements n° 608 ayant pour effet de modifier les prévisions de recettes du régime général et des régimes obligatoires pour 2009.
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