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Amendement N° 668 (Adopté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

Déposé le 28 octobre 2008 par : M. Bur.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première ligne de l'avant-dernière colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au mot :

« charges »,

le mot :

« dépenses ».

Exposé Sommaire :

Amendement de cohésion rédactionnelle avec les articles 1er et 3 du projet de loi.

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