Amendement N° 489 (Rejeté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
Discuté en séance le 31 octobre 2008
Déposé le 28 octobre 2008 par : Mme Billard, Mme Fraysse, M. Muzeau.
Supprimer la première phrase de l'alinéa 9.
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence.
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