Amendement N° 416 (Tombe)

Compléter cet article par l'alinéa suivant :

« VI. - Dans l'attente des conclusions définitives de l'étude scientifique d'évaluation du service médical rendu thermal, la participation de l'assuré aux tarifs servant de base de calcul aux prestations mentionnées à l'article L. 162-1-7-2 du code de la sécurité sociale demeure à 35 %. »

Dans le cadre conventionnel de la médecine thermale une démarche d'évaluation scientifique de cette thérapeutique a été engagée depuis 2005. Cette démarche, conduite essentiellement par l'AFRETH (Association Française pour la Recherche Thermale), est d'une ampleur sans précédent et est financée collégialement par les professionnels de santé et les collectivités territoriales d'implantation des stations thermales, pour un budget annuel de l'ordre de 1,5 millions d'euros. Elle est menée en relation avec l'Assurance Maladie, et bénéficie depuis son lancement de l'aval du Ministère de la Santé.

Cette démarche produit des résultats et des publications scientifiques qui apparaîtront chaque année à partir de 2009.

L'efficacité de cette évaluation scientifique a permis la récente reconduction de la Convention Nationale Thermale, voulue par l'Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie (UNCAM) et validée par la Ministre de la Santé, qui maintient le cadre conventionnel des cures thermales jusqu'à fin 2012.

Il est ainsi nécessaire de consolider le cadre conventionnel de cette thérapeutique et le niveau de sa prise en charge sociale.

En effet, ces études scientifiques sont entreprises afin de démontrer le service médical rendu aux malades bénéficiant de cures thermales.

Le thermalisme s'est ouvert à de nouveaux champs de compétences, notamment celui de la médecine de prévention. Les patients qui bénéficient de cures sont souvent âgés. Cette pratique peut leur permettre de vieillir dans de meilleures conditions et de consommer moins de médicaments, ce qui constitue un bénéfice médical certain.

Il est indispensable de considérer l'économie réalisée sur le long terme, notamment pour les maladies chroniques. En effet, le thermalisme permet de réduire le nombre d'arrêts maladie et de diminuer la durée des traitements médicamenteux. Le thermalisme trouve également toute son utilité dans les soins de suite, en favorisant, par une prise en charge adéquate et pédagogique, la convalescence de malades.

En outre, il convient de rappeler que la grande majorité des curistes qui bénéficient des cures thermales sont des patients d'origine modeste, pour lesquels le reste à charge représente déjà près de 70% de coût de la cure si l'on agrège les soins, les honoraires et les dépenses de séjour et de voyage.

Dans l'attente des conclusions de cette évaluation scientifique, il est ainsi essentiel de maintenir le taux de la participation de l'assuré à 35%.