Amendement N° 391 (Retiré)

Cet amendement vise à maintenir la possibilité de mise à la retraite après 65 ans. En effet, en l'état actuel du droit, les accords dérogatoires permettant aux entreprises de mettre à la retraite leurs salariés avant 65 ans dès lors que ceux-ci pourront bénéficier d'une pension à taux plein, cesseront de produire leurs effets au 31 décembre 2009.

Ainsi, dès le 1er janvier 2010, toute mise à la retraite intervenant avant l'âge de 65 ans sera désormais interdite.

En revanche, il apparaît impossible d'interdire toute forme de mise à la retraite même après 65 ans et sans limitation de durée. Faut-il à tout prix prolonger l'activité des plus de 65 ans pour placer le taux d'emploi national des 55/65 ans au niveau de la moyenne européenne ?

Or, la LFSS pour 2008 a déjà mis en place des pénalités (portant sur 50 % du montant de l'indemnité versée au salarié mis en retraite) à la charge de l'employeur. Le caractère désincitatif de cette pénalité est de nature à encourager l'emploi des seniors (et à leur permettre de faire jouer le mécanisme de surcote) sans interdire définitivement cette possibilité lorsqu'elle se justifie le cas échéant.

Ce dispositif (qui bloque la sortie des salariés âgés) s'apparente dans son esprit à la contribution dite Delalande (qui taxait la sortie des salariés âgés) et comportera les mêmes effets pervers : l'embauche des salariés âgés sera pénalisée, et ce, dès l'âge de 50 ans. Il existe même une incohérence politique forte entre la suppression de la contribution Delalande, entrée en vigueur le 1er janvier 2008, et la réintroduction d'un mécanisme voisin à partir du 1er janvier 2010.

Seul le recul progressif de l'âge légal de départ à la retraite serait véritablement de nature à augmenter le taux d'emploi des 55/65 ans. Une étude récente (juin 2008) montre l'impact direct d'un relèvement de l'âge de la retraite sur l'emploi des seniors. En faisant passer l'âge de la retraite de 60 à 61 ans, le taux d'emploi des 55-59 ans progresserait de 9 points et celui des 60-64 ans augmenterait de 8 points. Si l'on en croit ces chiffres, le taux d'emploi des seniors des 55-64 ans passerait de 38 % à environ 46/47 %, c'est-à-dire au-dessus de la moyenne de l'Union européenne et assez proche de l'objectif européen de Stockholm de 50 % en 2010.