Amendement N° 326 (Rejeté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
Discuté en séance le 30 octobre 2008
Déposé le 28 octobre 2008 par : Mme Billard, Mme Fraysse, M. Muzeau.
Rédiger ainsi l'alinéa 14 :
« a) Le II est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour l'année 2009, le taux est porté à 5,9 %. » ».
Exposé Sommaire :
Amendement de repli.
Le dispositif de cet alinéa prévoit une augmentation du prélèvement sur le chiffre d'affaires des organismes complémentaires (de 1 milliard d'euros chaque année). Or, les responsables gouvernementaux, dans diverses déclarations, affirment que ce prélèvement n'aura pas d'incidence sur le montant des cotisations. Pourtant, si les mutuelles (seulement certaines d'entre elles, en réalité) peuvent voir augmenter leur contribution pour l'année 2009, elles ne pourraient faire face à l'augmentation durable de cette contribution, sans la répercuter sur les cotisations. Il convient donc de limiter la hausse de cette contribution uniquement à l'année 2009.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.