Amendement N° 323 (Rejeté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
Discuté en séance le 30 octobre 2008
Déposé le 29 octobre 2008 par : Mme Billard, Mme Fraysse, M. Muzeau.
Supprimer les alinéas 2 à 4.
Exposé Sommaire :
Amendement de repli.
Les dispositions du projet de loi visent à priver le Fonds de financement de la complémentaire de la couverture universelles du risque maladie, la CMU-C, de ses recettes actuelles. Il est envisagé la recherche d'autres financements qui n'ont pour seuls effets que d'alourdir la contribution des cotisants, notamment des salariés, des complémentaires. C'est un nouvel exemple du désengagement de la puissance publique.
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