Amendement N° 156 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
Discuté en séance le 31 octobre 2008
Déposé le 25 octobre 2008 par : M. Jacquat.
Rédiger ainsi l'alinéa 2 :
« II. - Il est inséré dans la sous-section 2 de la section 3 du chapitre III du titre VII du livre Ier du code de la sécurité sociale un article L. 173-2 ainsi rédigé : ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.