Amendements N° 5 à 5A (Retiré)

Depuis la mise en place de l'IGF en 1981, le contexte économique a changé et l'ISF est passé d'un impôt sur les grandes fortunes à un impôt sur les économies et le logement des Français.

Comment justifier qu'un retraité aux revenus « normaux » qui a bien souvent mis toute une vie à acquérir son logement puisse être ainsi pénalisé ? Sans compter que l'assiette immobilière sur laquelle repose l'ISF a une valeur virtuelle.

Le présent amendement propose donc de modifier le régime d'abattement de la résidence principale. En effet, le code général des impôts prévoit actuellement dans son article 885 S un abattement pour la résidence principale à hauteur de 30% de sa valeur vénale. Or, cette disposition bénéficie principalement aux ménages dont la valeur de la résidence principale est très élevée.

Par conséquent afin de rendre à cet impôt son objectif initial il semblerait plus juste de mettre en place un abattement à 100 % plafonné à 400 000 euros et indexé sur le plancher de l'ISF. Cet abattement ferait ainsi sortir du champ de l'ISF toute cette frange de la population dont les revenus ne correspondent en rien à la valeur virtuelle de leur résidence principale.

Tel est l'objet du présent amendement.