Amendement N° 58 (Rejeté)
Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés
Discuté en séance le 20 novembre 2008
Déposé le 18 novembre 2008 par : M. Le Roux, M. Dosière, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À l'alinéa 2, après le mot :
« code »,
insérer les mots :
« , à l'exception de l'article L. 123, ».
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec celui déposé à l'article 2 visant à établir, pour les députés représentant les Français de l'étranger, un mode de scrutin à la proportionnelle.
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