Sous-Amendement N° 586 à l'amendement N° 302 (Adopté)
Revenu de solidarité active
Déposé le 25 septembre 2008 par : M. Daubresse.
A l'alinéa 4, après le mot :
« situation »,
insérer les mots :
« sociale, familiale et ».
Exposé Sommaire :
Il est légitime de préciser la nature des données collectées et transmises à des fins statistiques. Cependant, il est nécessaire d'élargir quelque peu le champ visé par l'amendement aux données sociales et familiales afin, par exemple, de connaître la répartition des bénéficiaires du RSA par niveau de revenu (hors RSA) ou par type de foyer (isolés, couples avec ou sans enfants, familles monoparentales…).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.