Sous-Amendement N° 441 à l'amendement N° 128 (Rejeté)
Revenu de solidarité active
Déposé le 24 septembre 2008 par : M. Muzeau, Mme Buffet, Mme Fraysse, M. Gremetz, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Gosnat, M. Gerin, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
Projet de loi N° 1100 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
Après l'article 17
Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante :
« Ce rapport fait l'objet d'une discussion en séance publique. »
Exposé Sommaire :
Il paraît nécessaire que toute nouvelle loi sociale importante dispose d'un mécanisme d'évaluation de son impact réel tant quantitatif que qualitatif sur les bénéficiaires de ses dispositions. En outre, pour l'auteur de cet amendement il est indispensable de ces évaluations soient discutées en toute transparence par la représentation nationale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.