Sous-Amendement N° 421 à l'amendement N° 115 (Adopté)
Revenu de solidarité active
Déposé le 23 septembre 2008 par : M. Daubresse.
À l'alinéa 2, substituer au nombre :
« quatre »,
le nombre :
« trois ».
Exposé Sommaire :
Il s'agit d'un amendement de cohérence rédactionnelle qui harmonise le régime juridique du CIE en alignant la durée minimale du CIE sur celle du CAE telle qu'elle résulte de l'article L. 5134-25 du code du travail, non modifié par le projet de loi.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.