Amendement N° 414 (Rejeté)
Revenu de solidarité active
Discuté en séance le 7 octobre 2008
Déposé le 23 septembre 2008 par : M. Muzeau, Mme Buffet, Mme Fraysse, M. Gremetz, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Gosnat, M. Gerin, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
Projet de loi N° 1100 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
Avant l'article 14
À la fin du premier alinéa de l'article L. 2242-7 du code du travail, l'année : « 2010 » est remplacée par l'année : « 2009 ».
Exposé Sommaire :
Pour réduire la pauvreté laborieuse, les auteurs de cet amendement insistent sur la nécessité de renforcer les mesures relatives à l'égalité salariale.
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