Amendement N° 407 (Rejeté)
Revenu de solidarité active
Discuté en séance le 6 octobre 2008
Déposé le 23 septembre 2008 par : M. Muzeau, Mme Buffet, Mme Fraysse, M. Gremetz, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Gosnat, M. Gerin, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant :
« L'objectif de ce nouveau dispositif d'insertion est, pour les bénéficiaires, d'accéder à terme à un emploi durable à temps plein. Les employeurs apportent leur concours à la réalisation de cet objectif. »
Exposé Sommaire :
L'accès à l'emploi ainsi que l'insertion professionnelle sont au coeur du dispositif RSA proposé par le gouvernement et de sa politique de l'emploi. Dans cette perspective, si les démarches du bénéficiaire du RSA sont primordiales à sa réinsertion, l'implication et la responsabilisation des employeurs n'en sont pas moins importantes. La réussite d'un dispositif tel que le RSA se mesurera à la pérennité des emplois qu'il permettra de créer, et qui repose en partie sur les employeurs.
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