Amendement N° 397 (Adopté)
Revenu de solidarité active
Discuté en séance le 7 octobre 2008
Déposé le 23 septembre 2008 par : M. Tian.
À l'alinéa 9, après le mot :
« emploi »,
insérer les mots :
« , de créer une activité ».
Exposé Sommaire :
Le travail indépendant est une source importante de création de richesse dans notre pays. Il doit en conséquence être reconnu, au même titre que le travail salarié, comme un vecteur d'insertion sociale et professionnelle. Le présent amendement ouvre aux créateurs d'entreprise, en matière de garde d'enfants, les mêmes droits qu'aux autres personnes suivant un parcours d'insertion sociale et professionnelle.
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