Amendement N° 350 (Rejeté)
Revenu de solidarité active
Discuté en séance le 7 octobre 2008
Déposé le 25 septembre 2008 par : M. Vercamer, M. Maurice Leroy, M. Sauvadet, les membres du groupe Nouveau centre.
Compléter l'alinéa 164 par la phrase suivante :
« Cette information est également transmise aux collectivités territoriales, aux établissements publics, aux maisons de l'emploi ou à défaut, aux plans locaux pour l'insertion et l'emploi lorsqu'ils existent, qui apportent leurs concours à la mise enoeuvre du dispositif. »
Exposé Sommaire :
Le présent projet de loi, dans la logique des lois de décentralisation et des interventions législatives qui ont suivi, consacre la place du département, responsable des politiques d'insertion comme chef de file de la mise enoeuvre du RSA. De manière à ce que l'ensemble des acteurs locaux qui s'investissent depuis de longues années dans des actions d'insertion en direction de publics nombreux, puissent partager l'information relative à la mise enoeuvre des nouveaux dispositifs, il est souhaitable que celle-ci, adressée à l'Etat, le soit également aux collectivités territoriales, établissements publics et structures qui apportent, au niveau local, leur concours à la mise enoeuvre du revenu de solidarité active.
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